Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0751334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/MCCF0751334A/jo/texte

Texte n°200


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2007, les biens culturels prêtés par l'Arménie, musée historique de l'Arménie, Institut des manuscrits anciens Maténadaran, musée patriarcal d'Etchmiadzine, Archives nationales d'Arménie et Galerie nationale d'Erevan, à l'exposition « Lumières d'Arménie » organisée et présentée au musée d'art et d'archéologie de l'abbaye de Cluny du 15 juin au 30 septembre 2007, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 juin au 5 octobre 2007.