Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0751527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/MCCF0751527A/jo/texte

Texte n°199


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2007, les biens culturels :
    Rodtchenko, Composition n° 86 (Densité et poids), 1919, huile sur toile, inv.9390 Uch.Op. 10541 ;
    Non-objective Composition n° 60, huile sur toile ;
    Construction on brown and green n° 71, huile sur toile ;
    Circus, 1935, huile sur toile ;
    « Streamline Ornament » Abstract composition, 1943, huile sur toile (toile sur carton),
    appartenant à la Galerie nationale Tretiakov de Moscou (Russie), prêtés à l'association Paris-Musées, organisatrice de l'exposition « Rodtchenko, photographe, La Révolution dans l'oeil », présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris du 20 juin 2007 au 16 septembre 2007, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 21 mai 2007 au 12 octobre 2007.