Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0751508A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/MCCF0751508A/jo/texte

Texte n°201


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2007, les biens culturels prêtés par la Russie, musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine de Moscou, à l'association Paris-Musées, organisatrice de l'exposition « Rodtchenko, photographe, La Révolution dans l'oeil », présentée au musée d'art moderne de la ville de Paris, du 20 juin 2007 au 16 septembre 2007, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 21 mai au 12 octobre 2007.