Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre des affaires étrangères,
Vu la convention de Chicago du 7 décembre 1944 sur l'aviation civile internationale ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers, modifié par le décret n° 82-441 du 26 mai 1982 abrogeant et modifiant diverses dispositions relatives au séjour des étrangers en France et par le décret n° 2005-1051 du 23 août 2005 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1984, modifié par l'arrêté du 3 janvier 1994, relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire, modifié par les arrêtés du 24 juillet 1996, du 8 décembre 1997, du 24 décembre 1999, du 1er mars 2002, du 7 avril 2003, du 17 avril 2003, du 23 juin 2003 et du 12 janvier 2006,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 11 décembre 2006.
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
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