Arrêté du 9 mai 2006 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « papetier »

Version INITIALE

NOR : MENE0601082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/MENE0601082A/jo/texte

Texte n°37

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 230,2 Ko


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 335-1, L. 335-7, L. 335-8 et L. 336-2 ;
Vu le décret n° 64-42 du 14 janvier 1964 modifié relatif à la délivrance du titre de technicien breveté ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur de la métallurgie du 16 décembre 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2006,
Arrête :


  • Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « papetier », conformément aux dispositions du présent arrêté.


  • Le brevet de technicien dans la spécialité « papetier » cesse d'être préparé à l'issue de l'année scolaire 2006-2007.
    La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien spécialité « papetier » se tiendra en 2007.
    S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen pour leur assurer en 2007-2008, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées, une ultime préparation en vue de postuler à nouveau à ce diplôme.
    En 2008, s'il y a lieu, une session de rattrapage sera organisée à l'intention des candidats ajournés à l'issue des sessions antérieures de l'examen pour la délivrance du brevet de technicien spécialité « papetier ».


  • Au fur et à mesure de l'entrée en application des dispositions fixées à l'article 2 ci-dessus, le présent arrêté abroge :
    - l'arrêté du 16 janvier 1981 fixant les horaires et programmes des classes préparant au brevet de technicien « papetier » ;
    - l'arrêté du 16 janvier 1981 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « papetier ».


  • A compter de la date de publication du présent arrêté, l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    A l'article 1er, dans la liste des sections accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien, supprimer la spécialité :
    « - papetier ; ».


  • Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur de l'enseignement scolaire,


R. Debbasch

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 230,2 Ko