Arrêté du 9 mai 2006 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « papetier »

Version INITIALE

NOR : MENE0601082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/MENE0601082A/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


A compter de la date de publication du présent arrêté, l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, dans la liste des sections accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien, supprimer la spécialité :
« - papetier ; ».