Arrêté du 9 mai 2006 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « papetier »

Version INITIALE

NOR : MENE0601082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/MENE0601082A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Au fur et à mesure de l'entrée en application des dispositions fixées à l'article 2 ci-dessus, le présent arrêté abroge :
- l'arrêté du 16 janvier 1981 fixant les horaires et programmes des classes préparant au brevet de technicien « papetier » ;
- l'arrêté du 16 janvier 1981 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « papetier ».