Arrêté du 9 mai 2006 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « papetier »

Version INITIALE

NOR : MENE0601082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/9/MENE0601082A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « papetier », conformément aux dispositions du présent arrêté.