Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2005, et à compter du 16 décembre 2005, l'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances, gérants des comptes nominatifs pour la métropole et les départements d'outre-mer, est modifiée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 20/12/2005 texte numéro 103