Arrêté du 9 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2005 :
    M. Luciani (Thierry, Victor, Léo) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Emery, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (9e).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Emery, huissier de justice associé est modifiée comme suit : « Stéphane Emery, Thierry Luciani, huissiers de justice associés ».