Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2005, et à compter du 1er janvier 2006, l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la métropole et des départements d'outre-mer est modifiée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 20/12/2005 texte numéro 104