Arrêté du 1er février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des télécommunications

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOP0500990A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/1/ECOP0500990A/jo/texte

Texte n°10

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 265,9 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des télécommunications régi par le décret du 16 août 1967 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/2006 texte numéro 10




  • L'arrêté du 25 août 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des ingénieurs des télécommunications est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er février 2006.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 265,9 Ko