Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des télécommunications
NOR : ECOP0500990A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/1/ECOP0500990A/jo/article_3
Texte n°10