Article 2
L'arrêté du 25 août 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des ingénieurs des télécommunications est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0500990A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/1/ECOP0500990A/jo/article_2
Texte n°10
L'arrêté du 25 août 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des ingénieurs des télécommunications est abrogé.
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