Arrêté du 1er février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des télécommunications

Version INITIALE

NOR : ECOP0500990A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/1/ECOP0500990A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'arrêté du 25 août 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des ingénieurs des télécommunications est abrogé.