Arrêté du 1er février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des télécommunications

abrogée depuis le 01/02/2009abrogée depuis le 01 février 2009

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2009

NOR : ECOP0500990A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 04/02/2006 au 01/02/2009Version en vigueur du 04 février 2006 au 01 février 2009

    Abrogé par Décret n°2009-65 du 16 janvier 2009 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des télécommunications régi par le décret du 16 août 1967 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Ingénieur général des télécommunicarions 

    3e échelon 
    HED 
    2e échelon 
    HEC 
    1er échelon 
    HEB 
    1er échelon provisoire 
    1015 
    Ingénieur en chef des télécommunicarions 
    7e échelon 
    HEB 
    6e échelon 
    HEA 
    5e échelon 
    1015 
    4e échelon 
    966 
    3e échelon 
    901 
    2e échelon 
    830 
    1er échelon 
    750 
    Ingénieur des télécommunicarions 
    10e échelon 
    966 
    9e échelon 
    901 
    8e échelon 
    852 
    7e échelon 
    772 
    6e échelon 
    701 
    5e échelon 
    655 
    4e échelon 
    612 
    3e échelon 
    562 
    2e échelon 
    513 
    1er échelon 
    427 
    Ingénieur-élève des télécommunicarions 
    395
  • 
        Article 3
      
    Version en vigueur du 04/02/2006 au 01/02/2009Version en vigueur du 04 février 2006 au 01 février 2009
    Abrogé par Décret n°2009-65
 du 16 janvier 2009 - art. 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 1er février 2006.

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos