Décision du 14 septembre 2005 relative à l'agrément de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INDI0505737S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/14/INDI0505737S/jo/texte

Texte n°23


  • Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 14 septembre 2005, les générateurs de gaz hybrides destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « Cool Inflator 2.2 mol Helium » sont agréés au sens du décret n° 90-153 du 16 février 1990 et reçoivent le numéro d'agrément suivant : Cool Inflator 2.2 mol Helium : AA 073 F.
    Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.
    Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société ISI Automotive, Scheydgasse 30-32, A-1210 Wien (Autriche).