Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, notamment son article 1er,
Arrête :
Les listes d'experts prévues à l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont dressées par les cours d'appel et par la Cour de cassation conformément à la nomenclature suivante, qui se divise en branches (ex. : A), rubriques (ex. : A.1) et spécialités (ex. : A.1.1) :
A. - AGRICULTURE. - AGRO-ALIMENTAIRE
ANIMAUX. - FORÊTS
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B. - ARTS, CULTURE, COMMUNICATION
ET MÉDIAS, SPORT
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C. - BÂTIMENT. - TRAVAUX PUBLICS
GESTION IMMOBILIÈRE
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D. - ÉCONOMIE ET FINANCE
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E. - INDUSTRIES
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F. - SANTÉ
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H. - INTERPRÉTARIAT - TRADUCTION
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Le présent arrêté entrera en vigueur pour l'établissement des listes d'experts judiciaires dressées à compter du mois de novembre 2006.
Les candidatures déposées postérieurement à la publication du présent arrêté en vue d'une inscription ou d'une réinscription sur les listes visées ci-dessus devront s'y conformer.
Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau,
M. Guillaume
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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