Arrêté du 24 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)

Version INITIALE

NOR : MENA0501308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/MENA0501308A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Arrête :


  • Délégation est donnée à M. Claude Lecompte, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction de l'encadrement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Lecompte, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    Mme Catherine Daneyrole, sous-directrice, dans la limite des atttributions de la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;
    M. Patrick Dion, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnnels d'encadrement.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Lecompte et de M. Patrick Dion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    Mme Geneviève Doumenc, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif ;
    Mme Martine Burdin, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 2005.


Gilles de Robien

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