Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

NOR : SANH0520642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SANH0520642A/jo/texte
JORF n°181 du 5 août 2005
Texte n° 69

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 3 février 1993 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Arrêtent :


  • L'article 2 de l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. - L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté. »


  • Le tableau III annexé à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé mentionné à l'article 2 dudit arrêté est modifié comme suit :


  • « TABLEAU III
    Corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 181 du 05/08/2005 texte numéro 69


  • Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 2 janvier 2004.


  • Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2005.


Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé

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