Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : SANH0520642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SANH0520642A/jo/article_1

Texte n°69

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté. »