Dans l'article 3 du décret du 14 septembre 2001 susvisé, les mots : « de la prévision » sont remplacés par les mots : « générale du Trésor et de la politique économique » et les mots : « directeur des affaires financières » par les mots : « secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche ».

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.