Arrêté du 1er mars 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENR0500514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/1/MENR0500514A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2001 relatif au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement,
Arrêtent :


  • Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement institué par l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé sont les suivantes :
    Syndicat des travailleurs de la recherche extra-métropolitaine - Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (STREM-SGEN-CFDT) ;
    Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique - Confédération générale du travail (SNTRS-CGT) ;
    Syndicat national des personnels de la recherche et des établissements d'enseignement supérieur - Force ouvrière (SNPREES-FO) ;
    Syndicat national des chercheurs scientifiques - Fédération syndicale unitaire (SNCS-FSU).


  • Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales citées à l'article 1er ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 01/04/2005 texte numéro 6



  • Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.


  • L'arrêté du 17 mai 2001 relatif au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement est abrogé à l'exception de son article 1er.


  • Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2005.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la coopération scientifique,
universitaire et de recherche,
A. Grassin

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