Arrêté du 1er mars 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENR0500514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/1/MENR0500514A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales citées à l'article 1er ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 01/04/2005 texte numéro 6