Article 5
Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MENR0500514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/1/MENR0500514A/jo/article_5
Texte n°6