Article 4
L'arrêté du 17 mai 2001 relatif au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement est abrogé à l'exception de son article 1er.
Arrêté du 1er mars 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MENR0500514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/1/MENR0500514A/jo/article_4
Texte n°6