Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Version INITIALE

NOR : JUSK0440134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/JUSK0440134A/jo/texte

Texte n°14

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 717, D. 70, D. 72 et D. 572 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 27 mai 2004,
Arrête :


  • Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'article A. 39-1 est ainsi modifié :
    I. - Le vingt-deuxième alinéa est ainsi rédigé :
    « Quartier centre de détention (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ; ».
    II. - Après le vingt-deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Quartier centre de détention (chemin de Verderonne) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ; ».
    III. - Après le quarante-sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) ; ».


  • Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 14



  • Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de l'administration pénitentiaire,
P. Molle

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