Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Version INITIALE

NOR : JUSK0440134A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/JUSK0440134A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'article A. 39-1 est ainsi modifié :
I. - Le vingt-deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ; ».
II. - Après le vingt-deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention (chemin de Verderonne) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ; ».
III. - Après le quarante-sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) ; ».