Article 2
Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 2004.
Arrêté du 20 août 2004 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR : DOMB0400035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/DOMB0400035A/jo/article_2
Texte n°22