Arrêté du 20 août 2004 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : DOMB0400035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/DOMB0400035A/jo/article_annexe1

Texte n°22

Annexe


A N N E X E
TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 195 du 22/08/2004 texte numéro 22