Le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 221-5 et R. 223-1 ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 13 octobre 2003, considérant que :
- les données toxicologiques disponibles sur le tricholome équestre et ses apparentés sont à ce jour très fragmentaires ;
- les cas cliniques observés ont été clairement imputés à une consommation excessive de tricholome équestre sans qu'il ait pu être déterminé de dose toxique, cliniquement ou expérimentalement, après une prise unique ou répétée ;
- les données disponibles ne permettent pas de fixer de dose tolérable ;
Considérant que le champignon tricholome équestre a provoqué entre 1992 et 2000 douze cas de rhabdomyolise aiguë, dont trois cas mortels, et que ceux-ci résultent d'une consommation répétée et en grande quantité de ce champignon ;
Considérant que, sur le plan botanique, il n'existe pas actuellement de consensus pour déterminer si Tricholoma auratum, Tricholoma equestre et Tricholoma flavovirens forment une seule et même espèce ou sont des variétés proches, connues sous le nom de tricholome équestre ;
Considérant l'avis de l'AFSSA du 13 octobre 2003 qui recommande que « des mesures soient envisagées pour que ce champignon ne puisse plus être proposé à la consommation sous quelque forme que ce soit » ;
Considérant que le tricholome équestre est présent sur le marché à l'état frais ou transformé ;
Considérant que le tricholome équestre ne présente pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre dans des conditions normales d'utilisation et qu'il en résulte un danger grave ou immédiat,
Arrêtent :