Article 3
Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la mise sur le marché.
Arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait
NOR : ECOC0400035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/16/ECOC0400035A/jo/article_3
Texte n°9