Arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait

Version INITIALE

NOR : ECOC0400035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/16/ECOC0400035A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.