Article 2
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent et à leur destruction.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0400035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/16/ECOC0400035A/jo/article_2
Texte n°9
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent et à leur destruction.
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