Arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait

Version INITIALE

NOR : ECOC0400035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/16/ECOC0400035A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent et à leur destruction.