L'article 14 bis de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 14 bis. - La délégation à l'action humanitaire comprend :
- la sous-direction de la politique et de la veille humanitaires ;
- la sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation. »

Le sixième alinéa du I de l'article 17 du même arrêté est ainsi rédigé :
« La sous-direction du personnel et du service intérieur à Nantes est compétente à l'égard des personnels des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes en liaison avec les directions de la direction générale de l'administration et leurs sous-directions spécialisées. »

L'article 24 bis du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 24 bis. - Les missions des sous-directions de la délégation à l'action humanitaire sont les suivantes :
La sous-direction de la politique et de la veille humanitaires est chargée d'apprécier les situations d'urgence. Elle conduit la réflexion sur l'intervention de l'Etat. Elle évalue les dispositifs de prévention. Elle assure la liaison avec les services chargés de l'urgence au sein des instances de l'Union européenne.
La sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation met en oeuvre la coopération interministérielle et coordonne la réponse de l'Etat aux situations de crise en partenariat avec les collectivités territoriales, les entreprises et les organisations de solidarité internationale. Elle initie et coordonne les actions d'évaluation des interventions financées à partir du fonds d'urgence humanitaire. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.