Arrêté du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0420196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/24/MAEA0420196A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le sixième alinéa du I de l'article 17 du même arrêté est ainsi rédigé :
« La sous-direction du personnel et du service intérieur à Nantes est compétente à l'égard des personnels des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes en liaison avec les directions de la direction générale de l'administration et leurs sous-directions spécialisées. »