Arrêté du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0420196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/24/MAEA0420196A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 14 bis de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 14 bis. - La délégation à l'action humanitaire comprend :
- la sous-direction de la politique et de la veille humanitaires ;
- la sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation. »