Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0420196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/24/MAEA0420196A/jo/article_4
Texte n°13