Arrêté du 2 août 2004 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

Version INITIALE

NOR : AGRP0401675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/AGRP0401675A/jo/texte

Texte n°44

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 654-2, L. 654-5, L. 654-8, L. 654-10, L. 654-11, L. 654-13, L. 654-14, L. 654-15, L. 654-16, R. 654-1, R. 654-9, R. 654-11 et R. 654-13 à R. 654-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224-30 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 modifié fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelles de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975 ;
Vu les avis prononcés par la Commission nationale des abattoirs lors de ses séances du 9 octobre 2002 et du 24 juin 2003,
Arrêtent :


  • Est radié de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics l'abattoir de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).


  • Est inscrit au plan d'équipement en abattoirs publics l'abattoir suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 18/08/2004 texte numéro 44




  • Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 18/08/2004 texte numéro 44




  • Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs privés, sont modifiées et fixées comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 18/08/2004 texte numéro 44




  • Est transféré pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée, sur la liste des abattoirs privés, l'abattoir ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 18/08/2004 texte numéro 44



  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2004.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
Le ministre de l'intérieur,
de la securité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Bur
Le ministre délégué
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat,
aux professions libérales et à la consommation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
G. Cerutti

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