Article 1
Est radié de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics l'abattoir de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Arrêté du 2 août 2004 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR : AGRP0401675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/AGRP0401675A/jo/article_1
Texte n°44