Article 3
Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 18/08/2004 texte numéro 44
Arrêté du 2 août 2004 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR : AGRP0401675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/AGRP0401675A/jo/article_3
Texte n°44