Article 5
Est transféré pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée, sur la liste des abattoirs privés, l'abattoir ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 18/08/2004 texte numéro 44
Arrêté du 2 août 2004 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR : AGRP0401675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/AGRP0401675A/jo/article_5
Texte n°44