Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel Fessy, chef du département de l'information et de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Fessy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Stéphanie Guidoni, attachée principale d'administration centrale.

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.