Arrêté du 14 juin 2004 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0400532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/DEFP0400532A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale est abrogé.