Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé fixant le montant maximum de l'encaisse est modifié comme suit :
Supprimer :
« de 8 500 F pour le consulat général de France à Tananarive ».
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 3 février 2004 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatique et consulaires à Madagascar
NOR : MAEA0420045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/3/MAEA0420045A/jo/article_2
Texte n°10