Arrêté du 3 février 2004 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatique et consulaires à Madagascar

Version INITIALE

NOR : MAEA0420045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/3/MAEA0420045A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par l'arrêté du 18 mai 1987, fixant le montant maximum de l'avance est modifié comme suit :
Supprimer :
« - ambassade de France à Tananarive, 15 000 F ;
« - consulat général de France à Tananarive, 10 000 F ».
(Le reste sans changement.)