Arrêté du 5 février 2004 portant réorganisation des recettes des impôts de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : BUDL0400018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/BUDL0400018A/jo/texte

Texte n°2


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 fixant la liste des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Sur le rapport du directeur général des impôts,
Arrêtent :


  • Les recettes des impôts de la direction générale des impôts sont réorganisées comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 21/03/2004 page 5478 à 5486




  • Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts d'autre part, réorganisés conformément à l'article 1er, figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.


  • Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E A
    LISTE DES CENTRES-RECETTES ET RECETTES
    DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 21/03/2004 page 5478 à 5486



    A N N E X E B
    LISTE DES RECETTES DIVISIONNAIRES
    DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 21/03/2004 page 5478 à 5486


Fait à Paris, le 5 février 2004.


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des impôts,
B. Parent
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des impôts,
B. Parent


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