Arrêté du 5 février 2004 portant réorganisation des recettes des impôts de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : BUDL0400018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/BUDL0400018A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts d'autre part, réorganisés conformément à l'article 1er, figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.