Arrêté du 5 février 2004 portant réorganisation des recettes des impôts de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : BUDL0400018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/BUDL0400018A/jo/article_annexe1

Texte n°2

Annexe


A N N E X E A
LISTE DES CENTRES-RECETTES ET RECETTES
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 21/03/2004 page 5478 à 5486



A N N E X E B
LISTE DES RECETTES DIVISIONNAIRES
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 21/03/2004 page 5478 à 5486