Article 1
Les recettes des impôts de la direction générale des impôts sont réorganisées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 21/03/2004 page 5478 à 5486
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDL0400018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/BUDL0400018A/jo/article_1
Texte n°2
Les recettes des impôts de la direction générale des impôts sont réorganisées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 21/03/2004 page 5478 à 5486
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