La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants,
Vu l'avis de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais du 25 juin 2007,
Vu l'avis de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Picardie du 21 juin 2007,
Vu l'avis de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne du 25 juin 2007,
Arrête :
Fait à Paris, le 13 septembre 2007.
Roselyne Bachelot-Narquin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 523,5 Ko